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Adhésion au TTS et son utilisation

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Comment adhérer au TTS ?

L’employeur doit remplir une demande d’adhésion (à récupérer auprès de sa banque ou de la CGSS) et adresser les deux volets de ce document à l’établissement financier teneur de son compte. Le formulaire de demande d’adhésion comporte une attestation sur l’honneur et une autorisation de prélèvement automatique. Cette demande doit être accompagnée d’un RIB/RIP/RICE.
 

Comment utilise-t-on le TTS ?

  • L’employeur adresse le volet social à la CGSS dans le ressort de laquelle l’emploi a été occupé au plus tard dans les 15 jours suivant le versement de la rémunération. Lorsque la CGSS reçoit le volet social, elle envoie un décompte des sommes dues à l’employeur dans le mois qui suit la réception du volet social.
  • La CGSS calcule les cotisations et contributions (cotisations de sécurité sociale, cotisations UNEDIC, ARCCO, AGIRC).
  • Les cotisations sont encaissées par prélèvement automatique mensuel (réception d’un avis de prélèvement indiquant le montant et la date à laquelle le prélèvement sera effectué).
  • La CGSS adresse au salarié une attestation d’emploi lui permettant de justifier ses droits aux prestations de sécurité sociale, d’assurance chômage ou de retraite complémentaire.
Elle expédie aux employeurs de personnel de maison l’attestation fiscale annuelle leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.
 
Source : www.urssaf.fr

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