Qu’ est-ce que le Titre de Travail Simplifié ?

Le TTS est un moyen de paiement simple qui permet d’effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives :

• Vaut déclaration à l’URSSAF, au Régime d’Assurance Chômage, à la Médecine du travail, aux Services Fiscaux.
• Tient lieu de contrat de travail.
• Dispense l’employeur de la remise d’un bulletin de salaire.

 
Il se présente sous forme d’un chéquier comportant différents formulaires :

• Le formulaire chèque permet de rémunérer le salarié pour le travail accompli,
• Le formulaire "volet social" doit être rempli par l’employeur.

 
Il comporte les renseignements administratifs concernant le salarié : Etat-civil, adresse, numéro de sécurité sociale ou date de naissance ; ceux relatifs au travail effectué et à la rémunération versée.
 

Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ?

Le TTS peut être utilisé par les particuliers occupant :

• des employés de maison et des assistantes maternelles, tels que visés à l’article L.131-2 du code du travail. Concernant ces dernières, seuls sont concernés les employeurs ne bénéficiant pas de l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle) ;
• des personnes effectuant des travaux et services à condition que ces travaux soient effectués au domicile du particulier employeur.

 
Attention :
 
Le TTS ne peut être utilisé que pour les personnes rémunérées en fonction d’un horaire de travail, par conséquent sont notamment exclus de ce dispositif :

• les salariés au pair,
• les stagiaires aides familiaux étrangers.

 
Le TTS ne peut pas être utilisé par les employeurs qui relèvent des dispositions relatives au Guichet Unique du Spectacle (GUSO).
 

• L’accord du salarié est réputé donné sauf notification contraire à la CGSS.
• L’indemnité de congés payés (1/10ème de la rémunération) doit être incluse dans la rémunération indiquée sur le volet social.

Source : www.urssaf.fr