Le TTS particulier vous permet d’embaucher, de rémunérer avec leur accord, une ou plusieurs personnes pour des travaux ou services effectué à votre domicile pour vos besoins personnels. Il correspond aussi bien à un besoin occasionnel en personnel qu’à un besoin permanent. Le TTS se présente sous la forme d’un chéquier comportant : volet social et Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
Textes de référence :
Article 22 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer
Article 9 de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer
Circulaire DSS /5C /DRT/DGEFP /DAESC/ n°2004-436 du 11 septembre 2004
L’article 22 de la loi n°2000-1207 du 13.12.00 (LOOM) a supprimé le dispositif du Chèque Emploi Service dans les DOM pour les particuliers employeurs.
Il lui a substitué le Titre de Travail Simplifié (TTS).
Quels sont vos avantages ?
- Vous accomplissez en une seule fois toutes les formalités liées à l’embauche.
- L’utilisation du TTS est simple et vous apporte la sécurité juridique.
- Vos démarches administratives obligatoires liées à l’emploi d’un salarié sont allégées
- Vous pouvez bénéficier de l’exonération de charges patronales de sécurité sociale, dans la limite de 130% du SMIC, prévue par la loi d’orientation pour l’outre-mer, du 13 décembre 2000, puis prorogée par la loi programme, du 21 juillet 2003.
- Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes engagées (salaire + cotisations)
- L’établissement et l’expédition au salarié d’une attestation de salaire, tenant lieu de fiche de paie sont pris en charge par la CGSS, suite à la réception de chaque volet social.
- Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale : assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles.
- Votre salarié est déclaré et bénéficie de ses droits sociaux.
