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L'ANSP (Agence nationale des services à la personne), vous informe sur les services aux personnes : service à domicile, aide aux familles ou assistance aux personnes âgées ou handicapées...
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La nouvelle grippe A/H1N1 est une infection humaine par un virus grippal qui infecte habituellement les porcs. Dans l’épidémie actuelle, les virus isolés chez les malades sont des virus qui appartiennent à la famille A/H1N1...
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Avantages fiscaux non négligeables PDF Imprimer Envoyer
L’utilisation des services à la personne vous permettent de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables :

Réductions et Crédits d'impôts pour les particuliers

50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).
Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 1 500 € pour le jardinage.
 
Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.
 
Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses effectuées, dans la limite de 2 300 € par an.  Le ou les enfants gardés doivent être à votre charge et ne pas être âgés de plus de 7 ans au 31 décembre précédant votre déclaration d’impôt.
 
De plus, si vous choisissez l'emploi direct, vous aurez le droit à un allègement de charges patronales, voire à une exonération dans le cas de services aux personnes dépendantes.
Si vous préférez passer par un organisme agréé, les sommes que vous verserez seront soumises à une TVA à taux réduit (5,5%).

Avantages sociaux et fiscaux  pour les organismes agréés

En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une exonération totale des charges patronales de Sécurité sociale, dans la limite d’un SMIC brut par salarié(e).
Vous payerez seulement des cotisations patronales sur la part de salaire versée à un(e) salarié(e) au-delà du SMIC.  En revanche, les cotisations salariales restent entièrement dues, quel que soit le montant du salaire versé.


 

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