Synthèse
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à une association ou une entreprise ayant fait l’objet d’un agrément.
Il existe deux types d’agréments
L’agrément simple
Cet agrément n’est pas obligatoire mais ouvre droit à des avantages fiscaux aux clients des organismes proposant les services suivants :
• entretien de la maison et travaux ménagers
• petits travaux de jardinage
• petit bricolage,
• garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans
• soutien scolaire
• cours à domicile
• assistance informatique et Internet à domicile
• préparation des repas à domicile
• livraison de repas à domicile
• collecte et livraison à domicile de linge repassé
• livraison de courses à domicile
• soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes)
• maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire
• accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
• assistance administrative à domicile
• télé et visioassistance
• activités de mise en relation
L’agrément qualité
Cet agrément est obligatoire pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées et proposant les services suivants :
• garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
• assistance aux personnes handicapées
• garde malade (sauf les soins médicaux)
• aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
A savoir
Avec l’agrément des avantages sociaux et fiscaux, réduction ou crédit d’impôt, taux allégé de TVA pour les clients, et exonération de charges sociales pour les organismes.