Synthèse
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à une association ou une entreprise ayant fait l’objet d’un agrément.

Il existe deux types d’agréments

L’agrément simple

Cet agrément n’est pas obligatoire mais ouvre droit à des avantages fiscaux aux clients des organismes proposant les services suivants :
•    entretien de la maison et travaux ménagers
•    petits travaux de jardinage
•    petit bricolage,
•    garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans
•    soutien scolaire
•    cours à domicile
•    assistance informatique et Internet à domicile
•    préparation des repas à domicile
•    livraison de repas à domicile
•    collecte et livraison à domicile de linge repassé
•    livraison de courses à domicile
•    soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes)
•    maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire
•    accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
•    assistance administrative à domicile
•    télé et visioassistance
•    activités de mise en relation

L’agrément qualité

Cet agrément est obligatoire pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées et proposant les services suivants :
•    garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
•    assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
•    assistance aux personnes handicapées
•    garde malade (sauf les soins médicaux)
•    aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
•    conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
•    accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
•    soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

 

A savoir
Avec l’agrément des avantages sociaux et fiscaux, réduction ou crédit d’impôt, taux allégé de TVA pour les clients, et exonération de charges sociales pour les organismes.