La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a été promulguée le 23 juillet et publiée au Journal Officiel du 21 juillet (Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010). Son article 31 modifie profondément le cadre juridique applicable aux activités de services à la personne (SAP).

Par ailleurs, le renouvellement de l'agrément qualité, au terme des 5 ans de validité de l'agrément, est un enjeu déterminant et certaines structures seront concernées à compter de l'année 2011. Un programme national a été mis en place pour accompagner les OASP agréés qualité, afin qu'ils se préparent dans les meilleures conditions à cette échéance déterminante

Afin de présenter ces nouvelles orientations et le plan d'actions prévu pour l'année 2011, la DTEFP, en partenariat avec le CRCSAP et la Cité de Métiers, organise une journée de séminaire dédiée aux OASP le lundi 20 décembre 2010 de 08h30 à 16 heures 30 à l'amphithéâtre de l'Espace Régional, Cité des Métiers, boulevard du Général de Gaulle 97139 ABYMES, selon l'ordre du jour suivant:
•    Modification du cadre juridique des activités de SAP
•    Programme de renouvellement de l'agrément qualité
•    Présentation du site SAP dans les DOM
•    Présentation de la plate forme de services à la personne en ligne
•    Plan d'action 2011
•    Questions diverses